Conditions Générales de Vente en Ligne

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Conditions relatives à la vente en ligne

Une commande en ligne suppose l'acceptation par l'utilisateur des conditions générales telles qu'applicables à ce moment-là.
L'ASBL Musée en Piconrue se réserve toujours le droit de refuser une commande. La simple manifestation de volonté d'un utilisateur d'acquérir un produit ne suffit donc pas à la réalisation d'un contrat.
Une commande en ligne n'est acceptée par l'ASBL Musée en Piconrue que si l'utilisateur s'est identifié de façon suffisamment claire et la vente n'est définitivement conclue qu'après réception du paiement. 

Tarifs

Les prix des articles affichés sur le site Internet s'entendent TVA comprise et hors frais d'envoi. L'ASBL Musée en Piconrue s'efforce d'appliquer sur le site Internet les mêmes prix que ceux en vigueur dans la boutique du musée. Les prix auxquels l'ASBL Musée en Piconrue propose les articles sont toujours susceptibles d'être modifiés. Pour une commande passée via le site Internet, le prix en vigueur au moment de la commande s'applique toujours. 

Paiement

L'utilisateur peut effectuer son paiement par Paypal (paiement sécurisé offrant l'avantage de ne pas devoir communiquer les informations financières) ; par Mollie ; par virement bancaire. Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, l'ASBL Musée en Piconrue peut décider d'annuler la commande.

Expédition

Les articles sont expédiés aux frais de l'utilisateur à l'adresse indiquée par ce dernier. Les frais d'envoi à payer par l'utilisateur sont clairement indiqués avant que l'utilisateur passe définitivement commande. 

Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, les articles ne peuvent finalement pas être livrés par l'ASBL Musée en Piconrue dans le délai maximal de 30 jours calendrier suivant la commande, l'ASBL Musée en Piconrue en informera l'utilisateur par e-mail à l'adresse électronique fournie par ce dernier. Dans ce cas, l'utilisateur pourra choisir d'annuler la commande. L'ASBL Musée en Piconrue remboursera alors le montant déjà payé par l'utilisateur pour cet article. Il en résulte la dissolution automatique du contrat de vente pour ce qui concerne ces articles. L'ASBL Musée en Piconrue ne peut être tenue responsable du préjudice subi du fait d'une livraison tardive ou de l'absence de livraison.

Retours

À compter du jour suivant la livraison, l'utilisateur dispose du droit, pendant 14 jours calendrier, de renoncer à son achat. L'utilisateur peut exercer ce droit en renvoyant à ses frais et sous sa responsabilité, les articles accompagnés de la facture et du document de retour complété, à l'ASBL Musée en Piconrue, Place en Piconrue 2 - 6600 BASTOGNE. À condition que les articles soient toujours en parfait état, l'ASBL Musée en Piconrue remboursera les articles dans les 30 jours calendrier suivant la réception des articles renvoyés. 

Réclamation

L'utilisateur est tenu de signaler les problèmes relatifs à sa commande ou à la livraison dans un délai raisonnable à l'ASBL Musée en Piconrue. Dans tous les cas, les plaintes ne seront acceptées par l'ASBL Musée en Piconrue que si elles sont notifiées dans les 7 jours calendrier suivant la survenance de l'objet de la plainte. Seules les plaintes adressées par écrit seront acceptées par l'ASBL Musée en Piconrue (e-mail ou lettre recommandée) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou l'ASBL Musée en Piconrue, Place en Piconrue 2 - 6600 BASTOGNE. En cas de plainte relative à la commande ou à la livraison, la responsabilité de l'ASBL Musée en Piconrue est toujours limitée à la valeur des articles concernés. L'utilisateur et l'ASBL Musée en Piconrue acceptent, dans le cadre de leur contrat, les preuves électroniques.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu et la structure du présent site Internet, en ce compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou d'entreprise, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à l'ASBL Musée en Piconrue ou à des tiers ayant droit. Le présent site Internet est la propriété de l'ASBL Musée en Piconrue, Place en Piconrue 2 - 6600 BASTOGNE.

Limitation de responsabilité

L'ASBL Musée en Piconrue déploie des efforts considérables pour que les informations mises à disposition via le site Internet soient complètes, exactes, précises et actualisées. L'ASBL Musée en Piconrue ne peut cependant pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations présentes sur ce site. Les images et descriptions de produits ne peuvent pas être considérées comme contraignantes dans le chef de l'ASBL Musée en Piconrue.

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Droit applicable et tribunaux compétents

 Tous les litiges découlant de l'utilisation du site Internet seront régis par le droit belge devant le tribunal de Neufchâteau.

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